{"id":26,"date":"2025-03-11T08:40:41","date_gmt":"2025-03-11T08:40:41","guid":{"rendered":"https:\/\/cms.fauves.agency\/index.php\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-10-29T15:38:16","modified_gmt":"2026-10-29T14:38:16","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cms.fauves.agency\/index.php\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h2><b>1- G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/h2>\n<p><b>1.1<\/b> Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et ex\u00e9cutions du Prestataire sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le Client d\u00e8s la passation de sa commande, sans aucune restriction ni aucune r\u00e9serve.<\/p>\n<p><b>1.2<\/b> Le Client renonce d\u00e8s lors \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res, m\u00eame si ces derni\u00e8res pr\u00e9voient qu\u2019elles s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, autres que celles de Fauves SRL, doit, pour \u00eatre valable, avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment approuv\u00e9e par \u00e9crit par le Prestataire.<\/p>\n<p><b>1.3<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien \u00abconditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00bb sur la page d\u2019accueil du site internet du Prestataire : https:\/\/fauves.agency. Toute commande pass\u00e9e par un Client aupr\u00e8s du Prestataire impliquera l\u2019accord d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable du Client sur l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<h2><b>2 &#8211; OFFRES ET DEVIS<\/b><\/h2>\n<p><b>2.1<\/b> Les offres du Prestataire ne lient le Prestataire qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client et apr\u00e8s confirmation \u00e9crite, adress\u00e9e par voie postale ou \u00e9lectronique, de la commande du Client par le Prestataire. Sauf stipulation contraire, les offres ou devis du Prestataire ne sont, en tout \u00e9tat de cause, valables que pendant un d\u00e9lai d\u2019un mois, pour des prestations devant \u00eatre effectu\u00e9es dans les trois mois, \u00e0 compter de leur envoi. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client devra solliciter l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle offre par le<\/p>\n<p>Prestataire.<\/p>\n<p><b>2.2<\/b> Un acompte de 30% minimum peut \u00eatre exig\u00e9 lors de la conclusion de la commande, le solde \u00e9tant payable selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p><b>2.3<\/b> Si, \u00e0 la demande du Client, la commande est annul\u00e9e, la facturation des prestations r\u00e9alis\u00e9es se fera au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.). Le montant factur\u00e9 comprendra les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et les frais encourus par le Prestataire augment\u00e9s d\u2019une indemnisation conventionnelle s\u2019\u00e9levant \u00e0 15 % du montant restant initialement convenu. En cas d\u2019interruption d\u2019un travail donn\u00e9, due au retard du Client \u00e0 donner suite aux pi\u00e8ces qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es, le travail, dans l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution o\u00f9 il se trouve, lui sera factur\u00e9 tel que pr\u00e9vu ci-dessus apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019un mois. Si, \u00e0 la demande du Client, l\u2019ex\u00e9cution du travail est temporairement suspendue, ou si le Client tarde \u00e0 donner suite aux pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, une facturation provisoire peut \u00eatre \u00e9tablie au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.). Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 3 mois sans retours, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme cl\u00f4tur\u00e9e, une facture est alors \u00e9tablie au stade de l\u2019\u00e9x\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.).<\/p>\n<p><b>2.4<\/b> Toute modification de commande en cours d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que tout changement d\u2019utilisation ou de diffusion des cr\u00e9ations ou mat\u00e9riels livr\u00e9s, peuvent entra\u00eener une r\u00e9vision du prix initialement convenu, sans pr\u00e9judice du droit du Prestataire de s\u2019opposer aux modifications qui portent atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p><b>2.5<\/b> Chaque personne ou soci\u00e9t\u00e9 qui conclut une commande avec le Prestataire et demande de facturer lesdites prestations \u00e0 un tiers \/ soci\u00e9t\u00e9 tierce, devient solidairement responsable de toutes les obligations relatives audit bon de commande y compris des paiements.<\/p>\n<h2><b>3 &#8211; LIVRAISON &#8211; D\u00c9LAIS<\/b><\/h2>\n<p><b>3.1<\/b> La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme parfaite au jour de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des fichiers ou des prestations au Client.<\/p>\n<p><b>3.2<\/b> Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du jour ouvrable de la remise au Prestataire de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande. Les d\u00e9lais incombant au Prestataire sont automatiquement prorog\u00e9s par tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et rendant impossible ou difficile l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet \u00e9v\u00e9nement, en ce compris les probl\u00e8mes techniques ou informatiques. Ces retards fortuits n\u2019autorisent en aucun cas le<\/p>\n<p>Client \u00e0 annuler sa commande ou \u00e0 r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 charge du Prestataire. Si, \u00e0 la demande du Client l\u2019ex\u00e9cution de la commande occasionne des frais suppl\u00e9mentaires du fait d\u2019un d\u00e9lai plus court que le d\u00e9lai convenu ou normal, ils seront port\u00e9s en compte du Client.<\/p>\n<h2><b>4 &#8211; PRIX ET FACTURATION<\/b><\/h2>\n<p><b>4.1<\/b> Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l\u2019envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprim\u00e9s en euro et s\u2019entendent HTVA. Si les prestations de services se mat\u00e9rialisent sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques, le prix factur\u00e9 tient compte des co\u00fbts de transmission par le r\u00e9seau. Si par contre, d\u2019autres modes d\u2019envoi sont choisis par le Client, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires y aff\u00e9rant lui seront port\u00e9s en compte. Les frais li\u00e9s aux prestations d\u2019h\u00e9bergement, ou de maintenance qui seraient assum\u00e9es \u00e0 la<\/p>\n<p>demande du Client par le Prestataire, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation et feront l\u2019objet d\u2019un autre devis.<\/p>\n<p><b>4.2<\/b> Les factures \u00e9mises par Fauves SRL sont payables &#8211; au plus tard avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e au recto, sur le compte bancaire ouvert \u00e0 son nom \u00e0 la banque CBC, sous le num\u00e9ro: BE82 7320 7891 1268<\/p>\n<h2><b>5 &#8211; PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCOMPLISSEMENT DE LA COMMANDE<\/b><\/h2>\n<p><b>5.1<\/b> Le Prestataire propose des prestations de services basiques ou compl\u00e9mentaires et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : Branding &#8211; Strat\u00e9gie de marque &#8211; Cr\u00e9ation d\u2019identit\u00e9 visuelle et verbale &#8211; Copywriting\u00a0 &#8211; Design de sites Internet &#8211; D\u00e9veloppement de sites Internet &#8211; Cr\u00e9ation de supports de communication &#8211; Photographie &#8211; Consultance multim\u00e9dia et audiovisuel &#8211; Organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements\u00a0 &#8211; Formations<\/p>\n<p><b>5.2<\/b> Tout travail sera planifi\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception par le Prestataire de l\u2019acceptation expresse du Devis ou de l\u2019Offre \u00e9tabli par le Prestataire \u00e0 la demande du Client et du paiement de l\u2019acompte (\u00e9ventuel) exig\u00e9 par le Prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.2 ci-dessus. La prestation d\u00e9bute \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte (\u00e9ventuel) et du bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 et approuv\u00e9.<\/p>\n<p><b>5.3<\/b> Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, \u00e0 caract\u00e8re racistes et\/ou ill\u00e9gal. Les prestations de services command\u00e9es au Prestataire par le Client le sont sous son unique responsabilit\u00e9. Si le Client devait renoncer \u00e0 son projet pour quelque motif que ce soit, non imputable \u00e0 une faute du Prestataire, il ne pourra se d\u00e9lier du contrat que moyennant le paiement de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9dit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 2.3 ci-dessus, \u00e0 savoir 15% du montant restant outre le<\/p>\n<p>montant factur\u00e9 portant sur les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n<p><b>5.4<\/b> Sauf convention contraire, les prestations de services se mat\u00e9rialisent sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques. Si le contrat pr\u00e9voit la remise de supports mat\u00e9riels, qu\u2019ils soient graphiques ou num\u00e9riques (slides, impressions graphiques, DVD, maquettes, etc..), les frais suppl\u00e9mentaires relatifs seront port\u00e9s en compte au Client.<\/p>\n<p><b>5.5<\/b> En cas de cr\u00e9ation d\u2019un site Internet, la mise en ligne peut \u00eatre effectu\u00e9e par le Prestataire qui fait appel \u00e0 un sous-traitant pour l\u2019h\u00e9bergement. Les frais d\u2019h\u00e9bergement, de maintenance, et de modifications sont \u00e0 la charge du Client. Le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels dysfonctionnements et probl\u00e8mes techniques li\u00e9s au service d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 au Client ou choisi par celui-ci. De m\u00eame, le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables et des dommages qui d\u00e9couleraient de :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">toute modification et\/ou adjonction au contenu du site du fait des tiers et\/ou du Client, en ce compris du fait de hackers;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">toute utilisation que des tiers feraient des informations et donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur le site web;<\/li>\n<\/ul>\n<p><b>5.6<\/b> Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication \u00e9chang\u00e9s entre le Prestataire et le Client seront conserv\u00e9s et archiv\u00e9s par le Prestataire pendant une p\u00e9riode de 1 an. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ceux-ci pourront \u00eatre d\u00e9truits.<\/p>\n<p><b>5.7<\/b> La r\u00e9ception des prestations par le Client comporte acceptation sans r\u00e9serves de leur conformit\u00e9 quant \u00e0 leur quantit\u00e9 et qualit\u00e9. Les r\u00e9clamations ou contestations de la qualit\u00e9 des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir au Prestataire, par lettre recommand\u00e9e motiv\u00e9e, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, au plus tard dans les quinze jours \u00e0 partir de la date de livraison ou derni\u00e8re date de prestation de service. L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation ne lib\u00e8re pas le Client de ses obligations de paiement.<\/p>\n<h2><b>6 &#8211; GARANTIE<\/b><\/h2>\n<p>Le Client garantit au Prestataire que les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il lui remet pour l\u2019ex\u00e9cution de ses commandes peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9s, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il l\u2019exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il garantira notamment au Prestataire contre tout recours d\u2019un tiers revendiquant des droits (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, droit \u00e0 l\u2019image\u2026..) sur lesdits \u00e9l\u00e9ments. Le Client tiendra \u00e9galement indemne le Prestataire de tout pr\u00e9judice quelconque r\u00e9sultant d\u2019une plainte de tout tiers int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n<h2><b>7 &#8211; CONTENU PR\u00c9JUDICIABLE &#8211; DROITS DES TIERS<\/b><\/h2>\n<p><b>7.1<\/b> Toutes les informations contenues dans les conceptions r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client. Le Prestataire ne peut nullement \u00eatre tenu responsable des fautes d\u2019orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiqu\u00e9es. Toute modification de la commande originale de quelque mani\u00e8re que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l\u2019emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d\u2019impression ou de reliure, etc.) faite par \u00e9crit ou de toute autre mani\u00e8re, par ou au nom du donneur d\u2019ordre, sera factur\u00e9e en sus et rallongera le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution. Les modifications transmises oralement, notamment par t\u00e9l\u00e9phone, seront ex\u00e9cut\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n<p><b>7.2<\/b> En cas de plainte d\u2019un tiers, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de supprimer purement et simplement l\u2019acc\u00e8s et\/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du Client.<\/p>\n<p><b>7.3<\/b> En tout \u00e9tat de cause, le Client garantira le Prestataire contre tout recours qui serait exerc\u00e9 par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou pr\u00e9judiciables.<\/p>\n<h2><b>8 &#8211; DROITS INTELLECTUELS<\/b><\/h2>\n<p><b>8.1<\/b> Sous r\u00e9serve des droits qui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s par le Prestataire au Client en vertu d\u2019une disposition contractuelle expresse particuli\u00e8re, le Prestataire reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (droit d\u2019auteur, droits voisins, droit des dessins et mod\u00e8les, droits sur les bases de donn\u00e9es, etc.) aff\u00e9rents aux cr\u00e9ations et au mat\u00e9riel qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat. Est \u00e9galement vis\u00e9 le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire tel que les projets, esquisses, croquis, etc.<\/p>\n<p><b>8.2<\/b> Le Prestataire accorde toutefois au Client l\u2019autorisation de reproduire et de diffuser au public les cr\u00e9ations et prestations dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financi\u00e8res, pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre ; \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme d\u2019exploitation d\u00e9riv\u00e9e (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019autorisation et \u00e0 d\u00e9faut de toute pr\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard, la destination du mat\u00e9riel livr\u00e9 au Client est r\u00e9put\u00e9e correspondre strictement \u00e0 la premi\u00e8re utilisation qu\u2019il en fait. Ceci ne vaut que pour le mat\u00e9riel d\u00e9finitif livr\u00e9 au Client par le Prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux pr\u00e9paratoires ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9s sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du Prestataire qui en conserve la propri\u00e9t\u00e9 et peut en exiger la restitution \u00e0 tout moment. L\u2019autorisation d\u2019exploitation consentie par le Prestataire au profit du Client conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de est express\u00e9ment li\u00e9e au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues au Prestataire.<\/p>\n<p><b>8.3<\/b> Lors de chaque publication des cr\u00e9ations du Prestataire, le Client s\u2019engage \u00e0 y faire figurer le logo du Prestataire de mani\u00e8re visible et dans la mesure compatible aux usages en mati\u00e8re publicitaire. Le Client ne peut s\u2019opposer \u00e0 la mention du nom du Prestataire, m\u00eame si le travail mentionne d\u00e9j\u00e0 le nom d\u2019un \u00e9diteur ou d\u2019un interm\u00e9diaire, d\u2019un agent publicitaire ou autres.<\/p>\n<p><b>8.4<\/b> Le Client s\u2019interdit de modifier, mutiler les cr\u00e9ations et prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de ce-dernier.<\/p>\n<p><b>8.5<\/b> Sauf stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire \u00e0 diffuser sur son site Internet ou sur d\u2019autres supports promotionnels (showreel, blogs, forums d\u00e9di\u00e9s au design) tout ou partie des cr\u00e9ations et prestations livr\u00e9es \u00e0 ce dernier, et \u00e0 reproduire sa marque ou les autres signes distinctifs apparaissant dans les cr\u00e9ations, et ce, aux seules fins de r\u00e9f\u00e9rencement ou de la promotion de l\u2019activit\u00e9 professionnelle du Prestataire.<\/p>\n<h2><b>9 &#8211; MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/h2>\n<p>Les modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues sur les documents officiels (devis, bon de commande, facture) de Fauves SRL restent d\u2019application entre le Client et le Prestataire.<\/p>\n<h2><b>10 &#8211; R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/b><\/h2>\n<p>Le Prestataire conserve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel livr\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, des taxes et autres accessoires factur\u00e9s au Client. Le Prestataire pourra revendiquer ou exercer son droit de r\u00e9tention sur le mat\u00e9riel destin\u00e9 au Client en cas de non-paiement des montants dus aux \u00e9ch\u00e9ances convenues, quelles que soient la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent. De m\u00eame, les droits de reproduction et de diffusion au public ne sont c\u00e9d\u00e9s au Client qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du prix, des taxes et autres accessoires factur\u00e9s au Client.<\/p>\n<h2><b>11 &#8211; R\u00c9CLAMATIONS<\/b><\/h2>\n<p>Toute r\u00e9clamation relative aux cr\u00e9ations ou au mat\u00e9riel livr\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit au Prestataire et d\u00fbment motiv\u00e9e par le Client. Aucune r\u00e9clamation n\u2019est recevable si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Prestataire dans les 15 jours de la livraison au Client du mat\u00e9riel command\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, les omissions, erreurs ou vices de conception \u00e9ventuels qui auraient \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la vigilance du Client lors de la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes \u00e9preuves et\/ou au moment de l\u2019approbation d\u00e9finitive du projet ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s au Prestataire qui<\/p>\n<p>proc\u00e9dera le cas \u00e9ch\u00e9ant aux rectifications n\u00e9cessaires aux frais du Client, celui-ci ne pouvant en aucune fa\u00e7on tirer argument de la d\u00e9couverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<h2><b>12 &#8211; RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/h2>\n<p><b>12.1<\/b> Sauf stipulation contraire expresse, le Prestataire n\u2019est tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen : le Prestataire n\u2019assume d\u00e8s lors aucune responsabilit\u00e9 pour les retards, malfa\u00e7ons ou autres d\u00e9faillances r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements, m\u00eame pr\u00e9visibles, \u00e9chappant \u00e0 son propre contr\u00f4le (exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes \u00e9lectriques, d\u00e9faillance du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications, maladie, incident de service, ou encore d\u00e9faillances d\u2019un des sous-traitants ou d\u2019un autre Prestataire, etc.). Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages directs subis par le Client, tels que le manque \u00e0 gagner, la diminution du chiffre d\u2019affaires ou toute autre augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux, ou encore la perte ou la d\u00e9gradation d\u2019originaux ou de donn\u00e9es. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce titre notamment \u00e0 conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des originaux de toutes les ressources mises \u00e0 disposition du Prestataire.<\/p>\n<p><b>12.2<\/b> De plus, le Prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des d\u00e9fauts caus\u00e9s directement ou indirectement par la faute ou n\u00e9gligence du Client lui-m\u00eame ou d\u2019une personne agissant pour son compte et\/ou en son nom ni d\u2019un tiers.<\/p>\n<p><b>12.3<\/b> En cas de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans toutes les circonstances qui emp\u00eachent, r\u00e9duisent ou retardent l\u2019ex\u00e9cution du travail par le Prestataire, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par ce dernier, le Prestataire est d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9, il peut r\u00e9duire les engagements, rompre la convention ou en annuler l\u2019ex\u00e9cution sans qu\u2019il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, Mobilisation, troubles, gr\u00e8ve, lock-out, tant dans le chef du Prestataire que de ses co-Prestataires, rupture de machines, bug ou virus informatiques, incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, interruption des moyens de transport, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res, mat\u00e9riaux et \u00e9nergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d\u2019interdiction impos\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/p>\n<p><b>12.4<\/b> La relecture des textes des annonces r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire conform\u00e9ment au bon de commande incombe au Client qui en assume donc la pleine responsabilit\u00e9. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra donc \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au Prestataire \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p><b>12.5<\/b> Le Prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des probl\u00e8mes ou litiges survenant post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison du mat\u00e9riel command\u00e9.<\/p>\n<p><b>12.6<\/b> Le Prestataire n\u2019est responsable que des travaux, \u00e9tudes, cr\u00e9ations ou prestations qu\u2019il a lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9s. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Prestataire ne pourrait se pr\u00e9valoir d\u2019une des causes d\u2019exon\u00e9ration stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sa responsabilit\u00e9 ne pourra en tout \u00e9tat de cause \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 concurrence des montants factur\u00e9s au Client, avec un maximum de 2.500\u20ac par sinistre.<\/p>\n<h2><b>13 &#8211; CLAUSE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/h2>\n<p><b>13.1<\/b> Chaque partie s\u2019engage \u00e0 garder le secret le plus absolu sur toutes les informations, documents, secret de fabrication, savoir-faire, relatifs auxdites prestations et cr\u00e9ations effectu\u00e9es dans le cadre de la commande et d\u2019en emp\u00eacher la divulgation, soit directement soit indirectement, \u00e0 des tiers, dont il aurait eu connaissance lors de l\u2019ex\u00e9cution de la commande et ce sans aucune limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n<p><b>13.2<\/b> Chaque partie s\u2019engage \u00e0 faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, clients, tiers divers et sous-traitants \u00e9ventuels et ce sans aucune limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n<h2><b>14 &#8211; R\u00c9SILIATION<\/b><\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat (bon de commande ou devis accept\u00e9) sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, envers la partie d\u00e9faillante, si au cours de son ex\u00e9cution, l\u2019une ou l\u2019autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent contrat et n\u2019apportait pas rem\u00e8de \u00e0 son manquement dans les 30 jours de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception adress\u00e9e par l\u2019autre partie. Dans ce cas, la partie pr\u00e9judici\u00e9e pourra exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats de la partie d\u00e9faillante.<\/p>\n<h2><b>15 &#8211; DROIT APPLICABLE &#8211; LITIGES<\/b><\/h2>\n<p><b>15.1<\/b> La pr\u00e9sente convention et ses suites sont r\u00e9gies par le droit belge.<\/p>\n<p><b>15.2<\/b> Les parties conviennent de s\u2019efforcer de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tous les probl\u00e8mes qui pourraient survenir concernant le pr\u00e9sent contrat ou son application et notamment par la voie de la m\u00e9diation civile\/commerciale. La dur\u00e9e de la m\u00e9diation est limit\u00e9e \u00e0 un mois \u00e0 dater de la demande de m\u00e9diation de la partie la plus diligente. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai les cours et tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles qui appliqueront le droit belge seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles sont effectu\u00e9es les prestations de services de Fauves SRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1040 Etterbeek, place Van Meyel 15, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 1017.544.054, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Prestataire \u00bb. Le Client est celui qui a pass\u00e9 la commande, le Prestataire est celui qui a accept\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la commande.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-26","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"legal_intro_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales","legal_intro_text":"Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles sont effectu\u00e9es les prestations de services de Fauves SRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 1040 Etterbeek, place Van Meyel 15, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE 1017.544.054, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Prestataire \u00bb.\r\n\r\nLe Client est celui qui a pass\u00e9 la commande, le Prestataire est celui qui a accept\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter la commande.","legal_body_content":"<h2><b>1 - G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/h2>\r\n<b>1.1<\/b> Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et ex\u00e9cutions du Prestataire sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es par le Client d\u00e8s la passation de sa commande, sans aucune restriction ni aucune r\u00e9serve.\r\n\r\n<b>1.2<\/b> Le Client renonce d\u00e8s lors \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res, m\u00eame si ces derni\u00e8res pr\u00e9voient qu\u2019elles s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, autres que celles de Fauves SRL, doit, pour \u00eatre valable, avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement et express\u00e9ment approuv\u00e9e par \u00e9crit par le Prestataire.\r\n\r\n<b>1.3<\/b> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien \u00abconditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00bb sur la page d\u2019accueil du site internet du Prestataire : https:\/\/fauves.agency. Toute commande pass\u00e9e par un Client aupr\u00e8s du Prestataire impliquera l\u2019accord d\u00e9finitif et irr\u00e9vocable du Client sur l\u2019ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s.\r\n<h2><b>2 - OFFRES ET DEVIS<\/b><\/h2>\r\n<b>2.1<\/b> Les offres du Prestataire ne lient le Prestataire qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par le Client et apr\u00e8s confirmation \u00e9crite, adress\u00e9e par voie postale ou \u00e9lectronique, de la commande du Client par le Prestataire. Sauf stipulation contraire, les offres ou devis du Prestataire ne sont, en tout \u00e9tat de cause, valables que pendant un d\u00e9lai d\u2019un mois, pour des prestations devant \u00eatre effectu\u00e9es dans les trois mois, \u00e0 compter de leur envoi. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client devra solliciter l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle offre par le\r\n\r\nPrestataire.\r\n\r\n<b>2.2<\/b> Un acompte de 30% minimum peut \u00eatre exig\u00e9 lors de la conclusion de la commande, le solde \u00e9tant payable selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.\r\n\r\n<b>2.3<\/b> Si, \u00e0 la demande du Client, la commande est annul\u00e9e, la facturation des prestations r\u00e9alis\u00e9es se fera au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.). Le montant factur\u00e9 comprendra les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et les frais encourus par le Prestataire augment\u00e9s d\u2019une indemnisation conventionnelle s\u2019\u00e9levant \u00e0 15 % du montant restant initialement convenu. En cas d\u2019interruption d\u2019un travail donn\u00e9, due au retard du Client \u00e0 donner suite aux pi\u00e8ces qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9es, le travail, dans l\u2019\u00e9tat d\u2019ex\u00e9cution o\u00f9 il se trouve, lui sera factur\u00e9 tel que pr\u00e9vu ci-dessus apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019un mois. Si, \u00e0 la demande du Client, l\u2019ex\u00e9cution du travail est temporairement suspendue, ou si le Client tarde \u00e0 donner suite aux pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es, une facturation provisoire peut \u00eatre \u00e9tablie au stade actuel de l\u2019ex\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.). Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 3 mois sans retours, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme cl\u00f4tur\u00e9e, une facture est alors \u00e9tablie au stade de l\u2019\u00e9x\u00e9cution de la commande (prestation, salaires, mati\u00e8res premi\u00e8res, sous-traitance, etc.).\r\n\r\n<b>2.4<\/b> Toute modification de commande en cours d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que tout changement d\u2019utilisation ou de diffusion des cr\u00e9ations ou mat\u00e9riels livr\u00e9s, peuvent entra\u00eener une r\u00e9vision du prix initialement convenu, sans pr\u00e9judice du droit du Prestataire de s\u2019opposer aux modifications qui portent atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\r\n\r\n<b>2.5<\/b> Chaque personne ou soci\u00e9t\u00e9 qui conclut une commande avec le Prestataire et demande de facturer lesdites prestations \u00e0 un tiers \/ soci\u00e9t\u00e9 tierce, devient solidairement responsable de toutes les obligations relatives audit bon de commande y compris des paiements.\r\n<h2><b>3 - LIVRAISON - D\u00c9LAIS<\/b><\/h2>\r\n<b>3.1<\/b> La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme parfaite au jour de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des fichiers ou des prestations au Client.\r\n\r\n<b>3.2<\/b> Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du jour ouvrable de la remise au Prestataire de tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande. Les d\u00e9lais incombant au Prestataire sont automatiquement prorog\u00e9s par tout \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 et rendant impossible ou difficile l\u2019ex\u00e9cution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet \u00e9v\u00e9nement, en ce compris les probl\u00e8mes techniques ou informatiques. Ces retards fortuits n\u2019autorisent en aucun cas le\r\n\r\nClient \u00e0 annuler sa commande ou \u00e0 r\u00e9clamer une quelconque indemnit\u00e9 \u00e0 charge du Prestataire. Si, \u00e0 la demande du Client l\u2019ex\u00e9cution de la commande occasionne des frais suppl\u00e9mentaires du fait d\u2019un d\u00e9lai plus court que le d\u00e9lai convenu ou normal, ils seront port\u00e9s en compte du Client.\r\n<h2><b>4 - PRIX ET FACTURATION<\/b><\/h2>\r\n<b>4.1<\/b> Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l\u2019envoi du Devis au Client. Sauf stipulation contraire, les prix de Prestataire sont exprim\u00e9s en euro et s\u2019entendent HTVA. Si les prestations de services se mat\u00e9rialisent sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques, le prix factur\u00e9 tient compte des co\u00fbts de transmission par le r\u00e9seau. Si par contre, d\u2019autres modes d\u2019envoi sont choisis par le Client, les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires y aff\u00e9rant lui seront port\u00e9s en compte. Les frais li\u00e9s aux prestations d\u2019h\u00e9bergement, ou de maintenance qui seraient assum\u00e9es \u00e0 la\r\n\r\ndemande du Client par le Prestataire, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par anticipation et feront l\u2019objet d\u2019un autre devis.\r\n\r\n<b>4.2<\/b> Les factures \u00e9mises par Fauves SRL sont payables - au plus tard avant la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance mentionn\u00e9e au recto, sur le compte bancaire ouvert \u00e0 son nom \u00e0 la banque CBC, sous le num\u00e9ro: BE82 7320 7891 1268\r\n<h2><b>5 - PRESTATIONS DE SERVICES ET ACCOMPLISSEMENT DE LA COMMANDE<\/b><\/h2>\r\n<b>5.1<\/b> Le Prestataire propose des prestations de services basiques ou compl\u00e9mentaires et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : Branding - Strat\u00e9gie de marque - Cr\u00e9ation d\u2019identit\u00e9 visuelle et verbale - Copywriting\u00a0 - Design de sites Internet - D\u00e9veloppement de sites Internet - Cr\u00e9ation de supports de communication - Photographie - Consultance multim\u00e9dia et audiovisuel - Organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements\u00a0 - Formations\r\n\r\n<b>5.2<\/b> Tout travail sera planifi\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception par le Prestataire de l\u2019acceptation expresse du Devis ou de l\u2019Offre \u00e9tabli par le Prestataire \u00e0 la demande du Client et du paiement de l\u2019acompte (\u00e9ventuel) exig\u00e9 par le Prestataire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2.2 ci-dessus. La prestation d\u00e9bute \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019acompte (\u00e9ventuel) et du bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 et approuv\u00e9.\r\n\r\n<b>5.3<\/b> Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, \u00e0 caract\u00e8re racistes et\/ou ill\u00e9gal. Les prestations de services command\u00e9es au Prestataire par le Client le sont sous son unique responsabilit\u00e9. Si le Client devait renoncer \u00e0 son projet pour quelque motif que ce soit, non imputable \u00e0 une faute du Prestataire, il ne pourra se d\u00e9lier du contrat que moyennant le paiement de l\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9dit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 2.3 ci-dessus, \u00e0 savoir 15% du montant restant outre le\r\n\r\nmontant factur\u00e9 portant sur les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.\r\n\r\n<b>5.4<\/b> Sauf convention contraire, les prestations de services se mat\u00e9rialisent sous la forme de fichiers \u00e9lectroniques. Si le contrat pr\u00e9voit la remise de supports mat\u00e9riels, qu\u2019ils soient graphiques ou num\u00e9riques (slides, impressions graphiques, DVD, maquettes, etc..), les frais suppl\u00e9mentaires relatifs seront port\u00e9s en compte au Client.\r\n\r\n<b>5.5<\/b> En cas de cr\u00e9ation d\u2019un site Internet, la mise en ligne peut \u00eatre effectu\u00e9e par le Prestataire qui fait appel \u00e0 un sous-traitant pour l\u2019h\u00e9bergement. Les frais d\u2019h\u00e9bergement, de maintenance, et de modifications sont \u00e0 la charge du Client. Le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des \u00e9ventuels dysfonctionnements et probl\u00e8mes techniques li\u00e9s au service d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9 au Client ou choisi par celui-ci. De m\u00eame, le Prestataire ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables et des dommages qui d\u00e9couleraient de :\r\n<ul>\r\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">toute modification et\/ou adjonction au contenu du site du fait des tiers et\/ou du Client, en ce compris du fait de hackers;<\/li>\r\n \t<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">toute utilisation que des tiers feraient des informations et donn\u00e9es mises \u00e0 disposition sur le site web;<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<b>5.6<\/b> Tous les fichiers, textes, images, logos, et supports de communication \u00e9chang\u00e9s entre le Prestataire et le Client seront conserv\u00e9s et archiv\u00e9s par le Prestataire pendant une p\u00e9riode de 1 an. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, ceux-ci pourront \u00eatre d\u00e9truits.\r\n\r\n<b>5.7<\/b> La r\u00e9ception des prestations par le Client comporte acceptation sans r\u00e9serves de leur conformit\u00e9 quant \u00e0 leur quantit\u00e9 et qualit\u00e9. Les r\u00e9clamations ou contestations de la qualit\u00e9 des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir au Prestataire, par lettre recommand\u00e9e motiv\u00e9e, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, au plus tard dans les quinze jours \u00e0 partir de la date de livraison ou derni\u00e8re date de prestation de service. L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation ne lib\u00e8re pas le Client de ses obligations de paiement.\r\n<h2><b>6 - GARANTIE<\/b><\/h2>\r\nLe Client garantit au Prestataire que les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il lui remet pour l\u2019ex\u00e9cution de ses commandes peuvent \u00eatre librement utilis\u00e9s, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il l\u2019exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Il garantira notamment au Prestataire contre tout recours d\u2019un tiers revendiquant des droits (propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, droit \u00e0 l\u2019image\u2026..) sur lesdits \u00e9l\u00e9ments. Le Client tiendra \u00e9galement indemne le Prestataire de tout pr\u00e9judice quelconque r\u00e9sultant d\u2019une plainte de tout tiers int\u00e9ress\u00e9.\r\n<h2><b>7 - CONTENU PR\u00c9JUDICIABLE - DROITS DES TIERS<\/b><\/h2>\r\n<b>7.1<\/b> Toutes les informations contenues dans les conceptions r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client. Le Prestataire ne peut nullement \u00eatre tenu responsable des fautes d\u2019orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiqu\u00e9es. Toute modification de la commande originale de quelque mani\u00e8re que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l\u2019emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d\u2019impression ou de reliure, etc.) faite par \u00e9crit ou de toute autre mani\u00e8re, par ou au nom du donneur d\u2019ordre, sera factur\u00e9e en sus et rallongera le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution. Les modifications transmises oralement, notamment par t\u00e9l\u00e9phone, seront ex\u00e9cut\u00e9es aux risques et p\u00e9rils du donneur d\u2019ordre.\r\n\r\n<b>7.2<\/b> En cas de plainte d\u2019un tiers, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de supprimer purement et simplement l\u2019acc\u00e8s et\/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits du plaignant, sans recours possible du Client.\r\n\r\n<b>7.3<\/b> En tout \u00e9tat de cause, le Client garantira le Prestataire contre tout recours qui serait exerc\u00e9 par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou pr\u00e9judiciables.\r\n<h2><b>8 - DROITS INTELLECTUELS<\/b><\/h2>\r\n<b>8.1<\/b> Sous r\u00e9serve des droits qui ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s par le Prestataire au Client en vertu d\u2019une disposition contractuelle expresse particuli\u00e8re, le Prestataire reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (droit d\u2019auteur, droits voisins, droit des dessins et mod\u00e8les, droits sur les bases de donn\u00e9es, etc.) aff\u00e9rents aux cr\u00e9ations et au mat\u00e9riel qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en ex\u00e9cution du contrat. Est \u00e9galement vis\u00e9 le mat\u00e9riel de conception pr\u00e9paratoire tel que les projets, esquisses, croquis, etc.\r\n\r\n<b>8.2<\/b> Le Prestataire accorde toutefois au Client l\u2019autorisation de reproduire et de diffuser au public les cr\u00e9ations et prestations dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financi\u00e8res, pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019offre ; \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme d\u2019exploitation d\u00e9riv\u00e9e (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant \u00e0 la port\u00e9e de l\u2019autorisation et \u00e0 d\u00e9faut de toute pr\u00e9cision \u00e0 cet \u00e9gard, la destination du mat\u00e9riel livr\u00e9 au Client est r\u00e9put\u00e9e correspondre strictement \u00e0 la premi\u00e8re utilisation qu\u2019il en fait. Ceci ne vaut que pour le mat\u00e9riel d\u00e9finitif livr\u00e9 au Client par le Prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux pr\u00e9paratoires ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9s sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du Prestataire qui en conserve la propri\u00e9t\u00e9 et peut en exiger la restitution \u00e0 tout moment. L\u2019autorisation d\u2019exploitation consentie par le Prestataire au profit du Client conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de est express\u00e9ment li\u00e9e au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le r\u00e8glement int\u00e9gral des sommes dues au Prestataire.\r\n\r\n<b>8.3<\/b> Lors de chaque publication des cr\u00e9ations du Prestataire, le Client s\u2019engage \u00e0 y faire figurer le logo du Prestataire de mani\u00e8re visible et dans la mesure compatible aux usages en mati\u00e8re publicitaire. Le Client ne peut s\u2019opposer \u00e0 la mention du nom du Prestataire, m\u00eame si le travail mentionne d\u00e9j\u00e0 le nom d\u2019un \u00e9diteur ou d\u2019un interm\u00e9diaire, d\u2019un agent publicitaire ou autres.\r\n\r\n<b>8.4<\/b> Le Client s\u2019interdit de modifier, mutiler les cr\u00e9ations et prestations r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de ce-dernier.\r\n\r\n<b>8.5<\/b> Sauf stipulation contraire, le Client autorise le Prestataire \u00e0 diffuser sur son site Internet ou sur d\u2019autres supports promotionnels (showreel, blogs, forums d\u00e9di\u00e9s au design) tout ou partie des cr\u00e9ations et prestations livr\u00e9es \u00e0 ce dernier, et \u00e0 reproduire sa marque ou les autres signes distinctifs apparaissant dans les cr\u00e9ations, et ce, aux seules fins de r\u00e9f\u00e9rencement ou de la promotion de l\u2019activit\u00e9 professionnelle du Prestataire.\r\n<h2><b>9 - MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/h2>\r\nLes modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9vues sur les documents officiels (devis, bon de commande, facture) de Fauves SRL restent d\u2019application entre le Client et le Prestataire.\r\n<h2><b>10 - R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/b><\/h2>\r\nLe Prestataire conserve l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel livr\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, des taxes et autres accessoires factur\u00e9s au Client. Le Prestataire pourra revendiquer ou exercer son droit de r\u00e9tention sur le mat\u00e9riel destin\u00e9 au Client en cas de non-paiement des montants dus aux \u00e9ch\u00e9ances convenues, quelles que soient la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent. De m\u00eame, les droits de reproduction et de diffusion au public ne sont c\u00e9d\u00e9s au Client qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du prix, des taxes et autres accessoires factur\u00e9s au Client.\r\n<h2><b>11 - R\u00c9CLAMATIONS<\/b><\/h2>\r\nToute r\u00e9clamation relative aux cr\u00e9ations ou au mat\u00e9riel livr\u00e9 doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit au Prestataire et d\u00fbment motiv\u00e9e par le Client. Aucune r\u00e9clamation n\u2019est recevable si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Prestataire dans les 15 jours de la livraison au Client du mat\u00e9riel command\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, les omissions, erreurs ou vices de conception \u00e9ventuels qui auraient \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la vigilance du Client lors de la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes \u00e9preuves et\/ou au moment de l\u2019approbation d\u00e9finitive du projet ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s au Prestataire qui\r\n\r\nproc\u00e9dera le cas \u00e9ch\u00e9ant aux rectifications n\u00e9cessaires aux frais du Client, celui-ci ne pouvant en aucune fa\u00e7on tirer argument de la d\u00e9couverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.\r\n<h2><b>12 - RESPONSABILIT\u00c9S<\/b><\/h2>\r\n<b>12.1<\/b> Sauf stipulation contraire expresse, le Prestataire n\u2019est tenu qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen : le Prestataire n\u2019assume d\u00e8s lors aucune responsabilit\u00e9 pour les retards, malfa\u00e7ons ou autres d\u00e9faillances r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements, m\u00eame pr\u00e9visibles, \u00e9chappant \u00e0 son propre contr\u00f4le (exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes \u00e9lectriques, d\u00e9faillance du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications, maladie, incident de service, ou encore d\u00e9faillances d\u2019un des sous-traitants ou d\u2019un autre Prestataire, etc.). Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, le Prestataire ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages directs subis par le Client, tels que le manque \u00e0 gagner, la diminution du chiffre d\u2019affaires ou toute autre augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux, ou encore la perte ou la d\u00e9gradation d\u2019originaux ou de donn\u00e9es. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce titre notamment \u00e0 conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des originaux de toutes les ressources mises \u00e0 disposition du Prestataire.\r\n\r\n<b>12.2<\/b> De plus, le Prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des d\u00e9fauts caus\u00e9s directement ou indirectement par la faute ou n\u00e9gligence du Client lui-m\u00eame ou d\u2019une personne agissant pour son compte et\/ou en son nom ni d\u2019un tiers.\r\n\r\n<b>12.3<\/b> En cas de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans toutes les circonstances qui emp\u00eachent, r\u00e9duisent ou retardent l\u2019ex\u00e9cution du travail par le Prestataire, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par ce dernier, le Prestataire est d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9, il peut r\u00e9duire les engagements, rompre la convention ou en annuler l\u2019ex\u00e9cution sans qu\u2019il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, Mobilisation, troubles, gr\u00e8ve, lock-out, tant dans le chef du Prestataire que de ses co-Prestataires, rupture de machines, bug ou virus informatiques, incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, interruption des moyens de transport, difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res, mat\u00e9riaux et \u00e9nergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d\u2019interdiction impos\u00e9es par les autorit\u00e9s.\r\n\r\n<b>12.4<\/b> La relecture des textes des annonces r\u00e9alis\u00e9es par le Prestataire conform\u00e9ment au bon de commande incombe au Client qui en assume donc la pleine responsabilit\u00e9. Aucun d\u00e9dommagement ne pourra donc \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 au Prestataire \u00e0 ce titre.\r\n\r\n<b>12.5<\/b> Le Prestataire n\u2019est en aucun cas responsable des probl\u00e8mes ou litiges survenant post\u00e9rieurement \u00e0 la livraison du mat\u00e9riel command\u00e9.\r\n\r\n<b>12.6<\/b> Le Prestataire n\u2019est responsable que des travaux, \u00e9tudes, cr\u00e9ations ou prestations qu\u2019il a lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9s. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Prestataire ne pourrait se pr\u00e9valoir d\u2019une des causes d\u2019exon\u00e9ration stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sa responsabilit\u00e9 ne pourra en tout \u00e9tat de cause \u00eatre engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 concurrence des montants factur\u00e9s au Client, avec un maximum de 2.500\u20ac par sinistre.\r\n<h2><b>13 - CLAUSE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/h2>\r\n<b>13.1<\/b> Chaque partie s\u2019engage \u00e0 garder le secret le plus absolu sur toutes les informations, documents, secret de fabrication, savoir-faire, relatifs auxdites prestations et cr\u00e9ations effectu\u00e9es dans le cadre de la commande et d\u2019en emp\u00eacher la divulgation, soit directement soit indirectement, \u00e0 des tiers, dont il aurait eu connaissance lors de l\u2019ex\u00e9cution de la commande et ce sans aucune limitation de dur\u00e9e.\r\n\r\n<b>13.2<\/b> Chaque partie s\u2019engage \u00e0 faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, clients, tiers divers et sous-traitants \u00e9ventuels et ce sans aucune limitation de dur\u00e9e.\r\n<h2><b>14 - R\u00c9SILIATION<\/b><\/h2>\r\nLe pr\u00e9sent contrat (bon de commande ou devis accept\u00e9) sera r\u00e9sili\u00e9 de plein droit, envers la partie d\u00e9faillante, si au cours de son ex\u00e9cution, l\u2019une ou l\u2019autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent contrat et n\u2019apportait pas rem\u00e8de \u00e0 son manquement dans les 30 jours de la r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception adress\u00e9e par l\u2019autre partie. Dans ce cas, la partie pr\u00e9judici\u00e9e pourra exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats de la partie d\u00e9faillante.\r\n<h2><b>15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES<\/b><\/h2>\r\n<b>15.1<\/b> La pr\u00e9sente convention et ses suites sont r\u00e9gies par le droit belge.\r\n\r\n<b>15.2<\/b> Les parties conviennent de s\u2019efforcer de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tous les probl\u00e8mes qui pourraient survenir concernant le pr\u00e9sent contrat ou son application et notamment par la voie de la m\u00e9diation civile\/commerciale. La dur\u00e9e de la m\u00e9diation est limit\u00e9e \u00e0 un mois \u00e0 dater de la demande de m\u00e9diation de la partie la plus diligente. 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